Aquitaine Atlantique


12/07/18

Le coup d’envoi est donné pour les installations temporaires utilisées pour les Jeux Olympiques !

container yard, rail transport in thailandUn décret vient de préciser le champ de la dispense de toute formalité au titre du code de l’urbanisme pour certaines installations temporaires utilisées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Dans le but de préparer au mieux les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le législateur a su se montrer « disruptif » s’agissant des installations provisoires rendues nécessaires par cet événement hors du commun, et a fait œuvre de souplesse en matière de droit de l’urbanisme, par la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018. Lire la suite

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15/06/2018

La Rochelle – Délégations de pouvoirs : où en êtes-vous ?

Délégations de pouvoirs : où en êtes-vous ?
La Rochelle – Vendredi 15 Juin 2018
Masq Hôtel**** – 17, rue de l’Ouvrage à Cornes – 17000 La Rochelle à 09h00

La délégation de pouvoirs apparaît de plus en plus nécessaire du fait de la multiplication des textes de loi, de leur complexité croissante et d’une forte pénalisation du droit.

Le terme « délégation » est employé indistinctement pour désigner des réalités diverses. Or, le régime juridique de la délégation en droit commercial diffère de celui propre au droit pénal. Pour autant, lors de la rédaction des actes, les entreprises opèrent souvent une confusion.

Par ailleurs, les critères de validité des délégations sont appréciés de plus en plus strictement par les tribunaux et la signature de la délégation, même parfaitement rédigée, n’est pas une garantie absolue. Au final, près d’une délégation sur deux est remise en cause par les autorités chargées de l’enquête ou par les tribunaux répressifs.

Maître Michel Coicaud et Maître Arnaud de Cambourg proposent sur un mode interactif une conférence destinée à vous permettre d’envisager la mise en place de délégations dans votre entreprise ou de faire un point sur vos délégations actuelles. Cette conférence se déroulera au Masq Hôtel à La Rochelle.

Programme
08h30 – Accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la conférence
10h30 – Questions / réponses

Intervenants

  • Michel Coicaud
    Avocat Département Règlement des Contentieux, réseau Prévention et Gestion du risque pénal
  • Arnaud de Cambourg
    Avocat Associé spécialiste en Droit du Travail – Département Droit Social

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22/06/2018

Bordeaux – AGIRC/ARRCO : le big bang social

AGIRC/ARRCO : le big bang social
Bordeaux – Vendredi 22 Juin 2018
Cabinet Fidal – Immeuble Le Montesquieu – 19, avenue du Président John Fitzgerald Kennedy – 33700 Mérignac à 09h00

Le 1er janvier 2019 marquera la fin du régime de retraite complémentaire spécifique des cadres (AGIRC) avec la fusion des régimes ARRCO et AGIRC. Cette réforme est annonciatrice d’un véritable bouleversement social et ce d’autant qu’il entre en vigueur simultanément avec le dispositif du prélèvement à la source.

Si ce nouveau régime se veut plus simple et plus lisible, sa mise en oeuvre s’annonce complexe pour les entreprises et déstabilisante pour les salariés : nouvelles règles de gestion et nouveaux modes de calcul impacteront la lisibilité des bulletins de paie. Les cadres vont perdre une grande partie de la spécificité qui était attachée à leur statut, ce qui peut remettre en cause certains équilibres dans l’entreprise.

Pour anticiper ces changements majeurs et leurs impacts sur les cotisations des salariés, Fidal a constitué un pôle d’experts en Retraite – Prévoyance et Paye qui accompagnent dirigeants, entreprises et Direction des Ressources Humaines dans la mise en oeuvre et la sécurisation de ces changements majeurs. Les cadres et assimilés devront être accompagnés et les périmètres des couvertures de protection sociale complémentaire sécurisés.

Pour mieux appréhender cette réforme majeure qui va au-delà des changements sur le bulletin de paye, le cabinet Fidal vous invite à assister à une conférence sur le thème de la fusion des régimes AGIRC/ARRCO.
Cette conférence se déroulera le vendredi 22 juin 2018 au sein du cabinet Fidal à Mérignac.

Programme
08h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la conférence
10h30 – Questions / réponses

Intervenants

  • Brigitte Looten
    Avocat Associé – Directeur du Département Droit Social
  • Arnaud Sainte-Marie
    Avocat Associé – Responsable National Pôle Paye

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12/04/18

Fiscalité locale : une éclaircie attendue sur l’« horizon » industriel !

FIDALNombreuses sont les entreprises  dans le secteur de la distribution, de la logistique, agricole, … confrontées depuis des années à des redressements très lourds en matière d’impôts locaux qui visent à les imposer comme des « établissements industriels ». Lire la suite

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27/04/2018

Bordeaux – Les principales réformes intervenues en 2017 en droit de l’environnement

Les principales réformes intervenues en 2017 en droit de l’environnement
Bordeaux – Vendredi 27 Avril 2018

Cabinet Fidal – Le Montesquieu – 19, avenue J.F. Kennedy – 33700 Mérignac à 09h00

Le droit de l’environnement impacte grandement les entreprises quelle que soit leur taille. Les réformes intervenues en 2017 ont considérablement modifié le paysage juridique et technique de cette matière imposant aux entreprises une adaptation rapide et bien souvent des mise en conformité onéreuses.

Il est essentiel de préciser le contours de ces réformes afin de limiter tout risque de sanctions et bien souvent des mises en conformité onéreuses : Quel champ d’application ? Quelle mise en oeuvre ? Articulation avec le régime actuel ? Quelles sanctions ?

Véronique Flori et Christophe Puel, vous donnent rendez vous le vendredi 27 avril 2018 pour participer au petit-déjeuner qu’ils animeront au sein du cabinet Fidal à Mérignac.

Ils présenteront :

  • Simplification de la nomenclature ICPE et ses conséquences (décret du 21 novembre 2017),
  • Limitation du principe d’information du public pour les installations SEVESO et certaines ICPE soumises à autorisation (instruction du 6 novembre 2017),
  • La mise à jour de la méthodologie ministérielle de gestion des sites pollués (26 avril 2017),
  • La mise en application de la réforme de l’autorisation environnementale unique,
  • Mesure de suspension d’activité pour non-conformité ICPE : un risque actuel et réel,
  • L’impact de la remise en état ICPE sur la sortie du bail.

Programme
08h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la conférence
10h30 – Questions / réponses

Intervenants

  • Véronique Flori
    Avocat – Département Droit de l’Environnement
  • Christophe Puel
    Directeur Associé – Directeur Technique National du Département Droit de l’Environnement

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15/06/2018

Bordeaux – Droit Economique : bilan 2017, perspectives 2018 et 2019 !

Droit Economique : bilan 2017, perspectives 2018 et 2019 !
Bordeaux – Mardi 15 Juin 2018

Cabinet Fidal – Le Montesquieu – 19, avenue J.F. Kennedy – 33700 Mérignac à 11h00

Le Pôle Distribution-Concurrence du Département Droit Economique de Fidal a le plaisir de vous convier à un rendez-vous « Bilan 2017, perspectives pour 2018 et 2019 ! ».

Les droits de la distribution, de la concurrence et de la consommation sont, à l’image des entreprises auxquelles ils s’appliquent, en constante évolution. Les tendances légales, règlementaires et jurisprudentielles de l’année 2017 sont, à ce titre, des indicateurs forts pour les entreprises qui souhaitent apprécier les perspectives pour 2018 et 2019.

Afin de vous accompagner dans le décryptage de ces évolutions, nos avocats élaborent un document annuel de synthèse en forme de « Bilan et perspectives » qu’ils vous présenteront et vous communiqueront.

Le rendez-vous auquel vous êtes convié sera l’occasion de décrypter avec vous les perspectives clés pour 2018 et 2019. Un « focus » sera spécialement porté sur la maîtrise de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats ratifiée par le Parlement, sur la connaissance des nouvelles normes applicables en matière de distribution digitale et sur les évolutions futures du cadre des relations fournisseurs distributeurs à la suite notamment des Etats généraux de l’alimentation.

Programme

10h30 : Accueil des participants

11h00 : Le Bilan 2017 en synthèse
Retour sur les actualités marquantes en droit de la distribution, concurrence et consommation.

11h30 : Les perspectives clés pour 2018 et 2019

  • Réforme du droit des contrats : maîtriser les dispositifs applicables « avant, pendant et après » ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des obligations ;
  • Révolution digitale et distribution : connaître et maîtriser les nouvelles jurisprudences et nouveaux dispositifs d’encadrement de la distribution en ligne ;
  • Etats généraux de l’alimentation : anticiper l’évolution du droit applicable aux relations fournisseurs/distributeurs.

12h30 : Echanges

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20/03/18

IFI : que reste-t-il de nos actifs immobiliers exonérés ? (épisode 6)

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Alors que l’IFI prévoit de taxer l’immobilier sous toutes ses formes, fort heureusement les biens ruraux et l’immobilier professionnel resteront exonérés comme ils l’étaient en ISF, sous réserve toutefois pour l’immobilier professionnel de l’appréciation subtile des conditions de sa détention … 

Un rappel : l’exonération ISF des biens ruraux est conservée pour l’IFI …

Les règles d’exonération d’IFI applicables aux bois et forêts, aux biens donnés à bail à long terme et aux parts de groupements forestier et de groupements fonciers agricoles sont identiques à celles de l’ancien ISF. Lire la suite

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05/04/2018

Bordeaux – IRAN : comment développer vos activités ? Opportunités et perspectives

IRAN : comment développer vos activités ? Opportunités et perspectives
Bordeaux – Jeudi 05 Avril 2018
Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine – Salle Chaban-Delmas – 14 rue François de Sourdis à 18h00

Depuis l’accord nucléaire intervenu en 2015 et la levée progressive des sanctions internationales, l’économie iranienne connaît un nouvel essor.

L’Iran représente aujourd’hui pour les entreprises européennes un fort potentiel de développement dans des secteurs aussi variés que l’aéronautique, l’agro-alimentaire, l’automobile, la construction, la cosmétique, le développement durable.

Dans un contexte de forte tension internationale, comment saisir ces nouvelles opportunités ?

Fidal et la Région Nouvelle-Aquitaine vous donnent rendez-vous pour vous apporter un éclairage sur les points suivants :

  • environnement des affaires en Iran et potentiel économique
  • gestion des sanctions internationales et obligations de conformité
  • partenariats et joint-ventures en Iran
  • structuration des financements et réseaux bancaire
  • retours d’expériences réussies en IRAN

Avec la participation et le témoignage exceptionnel de Son Excellence Abolghassem Delfi, ambassadeur d’Iran en France et Alain Rousset, Président de la région Nouvelle-Aquitaine

et l’intervention de

  • Laetitia Banos
    Avocat fiscaliste – Responsable régional du réseau International
    Cabinet FIDAL
  • Babak Hoghooghi
    Partner – Berliner, Corcoran & Rowe LLP
    Washington
  • Baki Maneche
    Managing Partner – Ferdowsi Legal
    Avocats partenaires, Téhéran
  • Denis Meilhon
    Directeur Général – Banque des Entreprises
    Banque Delubac & Cie
  • Pedro Novo
    Directeur des financements export
    BPI France
  • Grégory Zouane
    Directeur
    Control Risks

Cet évènement sera l’occasion de présenter la « mission Iran » organisée par la région Nouvelle-Aquitaine et CCI International. Cette mission consistera à emmener une délégation régionale d’entreprises de décideurs politiques économiques et universitaires.

Programme
17h30 – Accueil des participants
18h00 – Début de la conférence
20h00 – Poursuite des échanges autour d’un cocktail

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L’accès à cette conférence est gratuit et soumis à inscription préalable dans la limite des places disponibles et sur confirmation d’inscription.

Télécharger le plan d’accès

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20/03/2018

Bayonne – Ouverture du capital et management package

Ouverture du capital et management package
Bayonne – Mardi 20 Mars 2018

Technocité – Bâtiment Innovation Center – rue Pierre Georges Latécoère – 64100 Bayonne à 12h30

A la veille de la loi PACTE – Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises – comment faire grandir l’entreprise en associant mieux les cadres ou salariés au développement de sa valeur ?

Le cabinet FIDAL de Bayonne vous propose au cours d’une midinale conviviale un regard sur l’utilisation maîtrisée des instruments :

  • Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise
  • Attribution gratuite d’actions
  • Options de souscription ou d’achat d’actions
  • Actions ordinaires ou actions de préférence
  • Bons de souscription d’actions
  • Obligations convertibles en actions
  • Association directe ou indirecte
  • Donation d’actions ou parts sociales

Programme
11h45 : Accueil des participants
12h00-12h30 : Cocktail déjeunatoire
12h30-13h45 : Conférence
13h45- 14h00 : Questions-réponses / café

Intervenants

  • Marc de Saint-Victor
    Avocat Associé, spécialiste en Droit des Sociétés
  • Anne-Lise Lamoureux
    Avocat Associé, spécialiste en Droit Fiscal

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02/03/2018

Bordeaux – Quelle est l’incidence de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique pour vos projets ?

Quelle est l’incidence de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique pour vos projets ?
Bordeaux – Vendredi 02 Mars 2018
Cabinet Fidal – Le Montesquieu – 19, avenue J.F. Kennedy – 33700 Mérignac à 09h00

Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures administratives requises pour les projets soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au sein d’une autorisation environnementale unique.

Les porteurs de projets bénéficient désormais d’un « permis environnemental unique » rassemblant, outre l’autorisation IOTA ou ICPE, une douzaine d’autres autorisations, comme l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou l’autorisation au titre du code de l’énergie.

Si cette nouvelle autorisation offre aux entreprises une meilleure visibilité sur les règles dont relève leur activité, elle leur impose tout autant de bien définir en amont l’ensemble des procédures auxquelles ce dernier est assujetti, sous peine de retarder l’obtention de leur titre d’exploitation.

Que vous soyez aménageurs, industriels, ou une collectivité, la nouvelle procédure d’autorisation environnementale vous concerne. Il est aujourd’hui essentiel de bien l’intégrer, non seulement afin de mieux concevoir vos projets, mais aussi pour tenter d’anticiper les risques contentieux.

Avec des spécialistes juridiques (FIDAL) et techniques (APAVE) et au travers d’exemples concrets, nous vous apporterons un éclairage sur les questions suivantes lors d’une conférence dédiée :

  • Quels sont les éléments essentiels à retenir concernant l’autorisation environnementale unique ?
  • Quelles sont les nouvelles étapes et délais ?
  • Quels sont les impacts sur la conduite de vos projets ?

Une matinée technique sera organisée le vendredi 2 mars 2018 pour vous présenter en détail ce nouveau dispositif et répondre à vos interrogations.

Le bureau d’’études APAVE et le cabinet d’avocats FIDAL se tiennent à votre disposition pour échanger sur vos éventuels questionnements et, le cas échéant, étudier comment sécuriser la situation environnementale de votre société.

Programme
08h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la matinée technique
10h30 – Questions / réponses

Intervenants

  • Jessica Haustant, FIDAL
    Avocat, département Droit de l’Environnement
  • Dominique Bungert, APAVE
    Consultante environnement chargée de développement région Sud-Ouest

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